Article 2 – Champ d’application et opposabilité des conditions générales
Les conditions générales de prestation de services de Bedon Bulles s’appliquent, tant aux
personnes physiques qu’aux personnes morales :
- à l’ensemble des réservations de séances, qu’elles soient réalisées directement via le site internet ou via le téléphone ou via les réseaux sociaux Facebook et/ou Instagram
- à l’exécution des séances d’information privées et des ateliers proprement dits, ainsi qu’à leur déroulé en France comme au Canada,
- à la vente de biens de décoration sur le site internet
Toute réservation et achat en ligne emportent acceptation par le client, sans réserve, des
présentes conditions générales, qui régiront seules les prestations fournies par bedon bulles,
à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles.
Les clients reconnaissent et acceptent que les présentes conditions générales de prestation
de services constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la
prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.
Bedon Bulles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions
générales.
A cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de
l’achat seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.
Article 3 – Prestations proposée
Madame Laure Coves propose des séances de :
- Massage douceur à domicile des clients et/ou au siège social.
- Bain bébé à domicile des clients et/ou au siège social.
- Ateliers privés et Espaces virtuels sacrés de ressourcement au siège social et en
- ligne via un service de communication à distance.
Ses services sont accessibles directement au siège social et/ou au domicile des clients, ,
ainsi qu’en ligne via un service de communication à distance.
Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de
diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors
que Madame Laure Coves ne dispose pas du titre de médecin et/ou thérapeute.
Madame Laure Coves est formée au Centre Mère et Monde, à Montréal, au Québec, comme
accompagnante à la naissance. Une accompagnante a la naissance n’est pas une sage-
femme et donc n’est pas habilitée à poser un acte médical ou procéder à un accouchement.
Madame Laure Coves s’engage à suivre des clientes qui ont un suivi de grossesse par un
médecin traitant et un gynécologue.
En cas de problématique nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que
seul leur médecin traitant et/ou gynécologue est habilité à formuler un diagnostic et à
prescrire ou modifier un traitement.
Article 4 – Tarif et réservations
Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en
fonction de l’Offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client.
Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans chacune des pages concernées par les
prestations de Madame Laure Coves ou bien au Service Réservation, entre autres par voie
orale.
Madame Laure Coves se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis.
Le Tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.
Article 5 – Réservations Individuelles :
Les Réservations indiviuelles se font par courriel, par téléphone ou par les réseaux sociaux
instagram et/ou facebook.
Article 6 – Paiement
- Acompte :
Les réservations sauf pour les réservations de 9 mois pour s’apprivoiser mentionnées ci-
dessous, ne deviendront définitives qu’à compter de la réception par Madame Laure Coves
d’un acompte correspondant à 50 % du prix TTC du rendez-vous.
Moyens de paiement :
Pour les clients français : Ceux-ci peuvent régler leur séance par chèque, ou espèces lors
du rendez-vous. Un paiement par carte bancaire est possible pour les réservations réalisées
en ligne intégrée sur le Site.
Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par
la réglementation en vigueur.
Madame Laure Coves se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout
paiement effectué par chèque bancaire.
- 1. Séances individuelles :
Le solde des séances individuelles devra être réglé et reçu au plus tard le jour fixé
pour le rendez-vous selon les modalités précitées.
Tout paiement intégral doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la
prestation.
3. 2. 9 mois pour s’apprivoiser
Le solde de l’espace virtuel sacré de ressourcement est payable à la troisième
séance en direct. Le solde est prélevé automatiquement.
3.3 Le rendez-vous créatif du mois
Le solde du rendez-vous créatif du mois est prélévé automatiquement
mensuellement au 10ieme jour du mois.
4. Non-paiement :
En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais
précédemment stipulées, Madame Laure Coves ne sera pas tenue d’accomplir la prestation
et conservera les acomptes d’ores et déjà versés.
Article 7 – Annulation/modification d’une réservation
- Modification d’une Réservation :
Toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation devra être réalisée
directement auprès de Madame Laure Coves.
Afin de permettre la fixation d’une nouvelle date et/ou d’un nouvel horaire en fonction des
disponibilités cette modification ne sera acceptée que dans un délai minimum de 48
(quarante-huit) heures avant l’heure de la prestation initialement prévue.
- Annulation d’une Réservation
Réservation individuelle : Madame Laure Coves ne sera pas tenue de procéder au
remboursement de la Réservation si vous décidez de l’annuler de votre propre chef
dans les 48 (quarante-huit) heures qui précèdent l’heure de la prestation. Aussi, vous
serez dans l’obligation de vous acquitter des frais correspondant à la somme
integrale du service correspondant à la Réservation annulée sous 48 (quarante-huit)
heures qui suivent la dite annulation.
Réservation 9 mois pour s’apprivoiser : aucune annulation et remboursement
possible. Madame Laure Coves autorise un échange c’est-à-dire que la
personne qui souhaite annuler doit trouver une autre participante qui prendra
sa place pendant les directs.
Dans tous les cas, les acomptes versées pour confirmer la réservation sont conservées par
Madame Laure Coves, sauf annulation de la séance de son fait.
Article 8 – Droit de rétractation spécifique aux réservations en ligne
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos documents
pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Madame Laure Coves procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de
votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Toutefois, le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du
Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de
services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a
commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son
droit de rétractation.
Article 9 – Secret professionnel / Confidentialité
Bedon Bulles s’engagent à ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont il
aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Client, en cours
et à l’expiration de ces dernières.
Aucune information en provenance du Client ne sera donc communiquée par Bedon Bulles à
des tiers.
Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions les informations que le Client aurait
rendues publiques et celles normalement accessibles au public.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle
lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être
raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être
évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le
retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le
contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les
conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code.
Bedon Bulles ne sauraient être tenus pour responsable de toute inexécution ou retard
d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement
d’un cas de force majeure.
Madame Laure Coves s’engage cependant à informer le client de la survenance d’un tel cas
de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation
dudit empêchement.
Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.
En cas de force majeure permanente et insurmontable, Madame Laure Coves remboursera
les sommes versées.
